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Edition, conception et
hébergement

Raison sociale
CHRISTOPHE EYNAUD

Numéro RCS:
453 290 280 000 16

TVA INTRA:
FR13453 290 280

Numero carte professionnelle:
1301 2015 000 001 637
Délivrée par la CCI du PAYS D'ARLES (13200) Avenue 1 DFL BP 10039
13633 ARLES CEDEX

Caisse de garantie:
GALIAN - 89 Avenue de Boetie
75008 PARIS
Pour un montant de 120 000€

Adresse:
33, Place du Marché et 22 Bd Itam
13150 Tarascon
Tél. +33 (0)4 90 91 13 29
Fax. +33 (0)4 90 91 14 42

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SIRET :
45329028000016

Représentant légal :
Christophe EYNAUD

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION ATTITRÉ

ANM CONSO
2 Rue de colmar
94300 VINCENNES
www.anm-conso.com

Conception graphique

BEXTER
58, Chemin des Guérins
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél. +33 (0)4 94 25 81 50
www.bexter.fr

Réalisation du site et
hébergement

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83500 LA SEYNE SUR MER
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article L223-1 ci-dessous en intégralité

Version en vigueur depuis le 26 juillet 2020

Modifié par LOI n°2020-901 du 24 juillet 2020 - art. 3 (V)
Modifié par LOI n°2020-901 du 24 juillet 2020 - art. 9

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique en s'inscrivant sur le site bloctel.gouv.fr ou par courrier à Werldline-service Bloctel TSA 61311 41013 BLOIS CEDEX

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

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